Convention collective étendue - Bâtiment (ouvriers)
Entreprises occupant plus de 10 salariés
Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement - Collection Journal officiel de la République française - Convention collective étendue
Résumé
Bâtiment, ouvriers (entreprises occupant plus de 10 salariés) : convention collective nationale du 8 octobre 1990, étendue par arrêté du 8 février 1991 : IDCC 1597
Qu'est-ce qu'une convention collective ?
La convention collective est un accord écrit qui résulte de la négociation entre syndicats de salariés et d'employeurs. Elle peut être conclue :
- au niveau de l'entreprise (elle s'applique alors uniquement aux salariés de cette entreprise) ou au niveau d'une branche professionnelle (la coiffure, le bâtiment, l'industrie textile...) ;
- au niveau départemental, régional ou national.
La convention collective comprend généralement un texte de base et des avenants, accords ou annexes issus de négociations ultérieures sur des points particuliers.
Il faut distinguer la convention de l'accord collectif. La convention collective traite de l'ensemble des conditions d'emploi, de travail et de formation professionnelle des salariés et de leurs garanties sociales pour toutes les catégories professionnelles. L'accord collectif ne traite qu'un ou plusieurs sujets déterminés dans cet ensemble.
A qui s'applique une convention collective ?
A tout salarié travaillant dans une entreprise couverte par une convention collective. Un employeur membre du syndicat patronal qui a signé le texte doit appliquer la convention collective.
Toutefois si la convention collective a été "étendue" par arrêté du ministre chargé du travail, elle s'applique à toutes les entreprises de la branche professionnelle et du secteur géographique entrant dans son champ d'application.
Un employeur peut aussi décider volontairement de l'appliquer.
L'auteur - Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement - France.
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Sommaire
- Convention collective nationale du 8 octobre 1990 relative aux ouvriers employés par les entreprises du batiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés) du 8 octobre 1990 (IDCC : 1597)(Etendue par arrêté du 8 février 1991)
- Classifications
- Bilan et poursuite des négociations nationales
- Formation professionnelle
- Annexes
- Avenants départementaux ou régionaux
- Retraite
- Durée du travail
- Barème minimaux
- Chèque-vacances
- Epargne salariale
- Salaire
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Editions des journaux officiels |
| Auteur(s) | Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement |
| Collection | Journal officiel de la République française - Convention collective étendue |
| Parution | 15/07/2005 |
| Édition | 8eme édition |
| Nb. de pages | 390 |
| Format | 14,5 x 21 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 415g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782110759283 |
| ISBN13 | 978-2-11-075928-3 |
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