Comptage et répartition des frais de chauffage

Gérard Guyot

48 pages, parution le 01/01/1992

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Résumé

Préambule

Sujet sur lequel les prises de position sont parfois tranchées, la répartition des frais de chauffage n'a sans doute pas fini de faire parler, l'Europe ayant d'ailleurs là-dessus son mot à dire... Cette question, redevenue d'actualité à la suite de la sortie du décret du 30 septembre 1991, mérite d'être éclairée à la lumière des connaissances acquises ces dernières années, au cours d'enquêtes ou d'études sur le sujet.

Bon nombre d'interrogations sur la pertinence des techniques, les économies engendrées, les conséquences sur le bâti... demeurent dans la tête des gestionnaires ou responsables de copropriétés. Toutefois les souhaits des Français pour une individualisation du chauffage semblent marqués; force est de constater qu'une certaine traduction de cette demande apparaît bien dans l'habitat neuf, à travers des chauffages individuels placés en immeubles collectifs, mais que dans l'habitat ancien, malgré les encouragements "des pouvoirs publics", l'attentisme semble être de règle.

Aujourd'hui avons-nous des certitudes dans ce domaine ? Fort peu hélas! Le comportement des individus, plus particulièrement le comportement "énergétique", reste encore difficile à cerner et les contradictions ne sont parfois pas absentes des résultats d'enquêtes. Cela doit nous inciter à la modestie et à la prudence dans nos affirmations. La conjoncture économique, la situation sociale sont des facteurs qui peuvent influer sur les résultats observés et qui rendent les interprétations délicates. Mais comme ces difficultés (qui font entre autres certainement la richesse du sujet) ne disparaîtront pas demain, essayons de marquer une étape dans la réflexion et d'apporter des éléments nouveaux susceptibles d'améliorer la compréhension de cette question.

Avant d'aborder le cadre réglementaire et les matériels disponibles pour mettre en oeuvre la répartition des frais de chauffage, il me semble bon de traiter un certain nombre de points expliquant le contexte actuel de la réglementation et les objectifs poursuivis par les pouvoirs publics. Une première partie apportera les réponses aux questions essentielles que tout le monde se pose (pourquoi, combien ?...) permettant ainsi au lecteur d'apprécier " les bases techniques " des derniers textes réglementaires.

La seconde partie sera essentiellement consacrée à un commentaire de la réglementation et aux solutions pratiques à mettre en oeuvre, réglementation que je vous propose d'entendre au sens large puisque j'y inclurai les recommandations du ministère de la Justice sur le sujet.

La troisième partie traitera des matériels disponibles et de ceux peut-être appelés à se développer. Il sera aussi fait référence à l'ouvrage du COSTIC destiné à rappeler aux professionnels quelques règles de l'art sur l'installation de différents systèmes de répartition.

Nous terminerons en évoquant l'avenir de ces systèmes et de cette réglementation, apportant ainsi une première réponse aux interrogations initiales.

Gérard GUYOT

Au sommaire

Les objectifs de la répartition des frais de chauffage
Quelle économie d'énergie escompter ?
La réglementation sur la répartition des frais de chauffage
Les systèmes et matériels de répartition et de comptage
Conclusion

Annexe 1 - Décret et arrêté du 30 septembre 1991
Annexe 2 - Décret n° 87-764 du 15 septembre 1987
Annexe 3 - Tableau des températures moyennes mensuelles de l'eau froide
Annexe 4 - Exemple de suivi d'un exploitant de chauffage
Annexe 5 - Liste des répartiteurs agréés
Annexe 6 - Correctifs climatiques et économiques
Annexe 7 - Recommandation n° 7 de la commission relative à la répartition des frais de chauffage
Annexe 8 - Réglementation sur la température intérieure des locaux

L'auteur - Gérard Guyot

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Les éditions parisiennes (EDIPA)
Auteur(s)	Gérard Guyot
Parution	01/01/1992
Nb. de pages	48
Format	21 x 27,5
Couverture	Broché
Poids	175g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	0000000713191