Collectivités locales et développement économique

Elus locaux, entreprises et territoires

Yves Madiot, Jean-Louis Gousseau - Collection Action locale

246 pages, parution le 29/08/2005

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Résumé

Pour promouvoir le développement économique de leur territoire, les collectivités locales disposent de compétences facultatives, difficiles à répartir et à situer par rapport aux prérogatives de l'État dont la suprématie est, en ce domaine, bien réelle. Or, les règles juridiques applicables aux interventions dont peuvent bénéficier les entreprises ne se réduisent plus à celles issues de la loi du 2 mars 1982 : elles relèvent, de plus en plus souvent, du droit de l'aménagement du territoire et, surtout, du droit communautaire au titre des aides de l'État, à l'origine de modifications et de contraintes nouvelles.

Aujourd'hui, s'il convient de déterminer les compétences reconnues aux collectivités locales, il importe également de savoir comment celles-ci les exercent et avec quels résultats. L'ouvrage d'Yves Madiot et de Jean-Louis Gousseau, exhaustif et didactique, est un guide irremplaçable pour les décideurs locaux soucieux de conduire des projets pertinents en matière de développement économique.

L'auteur - Jean-Louis Gousseau

Jean-Louis Gousseau est professeur de droit public et membre du Centre de finances publiques de la faculté de droit et des sciences sociales de l'université de Poitiers. Il a déjà publié, dans la même collection, un ouvrage particulièrement remarqué par les décideurs institutionnels : "Collectivités locales et développement économique".

Sommaire

La répartition des compétences de développement économique local
- Les principes de répartition des compétences
- Les champs de compétence des collectivités publiques
L'exercice des compétences de développement économique local
- Les modalités d'exercice des compétences
- Les résultats de l'exercice des compétences

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Imprimerie Nationale, Le Moniteur, Dexia
Auteur(s)	Yves Madiot, Jean-Louis Gousseau
Collection	Action locale
Parution	29/08/2005
Nb. de pages	246
Format	15 x 21
Couverture	Broché
Poids	505g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782281125283
ISBN13	978-2-281-12528-3