Code pratique des déchets

Le présent Code pratique des déchets cite, reproduit et commente plus de 600 textes organisés autour des thèmes suivants :

• la protection générale du milieu contre les déchets, réunissant l'ensemble des dispositions visant à la protection de l'environnement;
  
• les déchets ménagers et assimilés, rassemblant les textes relatifs au stockage des ordures dan les habitations, à leur collecte, leur traitement ainsi que les dispositions relatives au financement des investissements et des charges qui pèsent sur les collectivités locales;
  
• les déchets industriels, regroupant tant les dispositions générales et spécifiques relatives à leu élimination ou à leur récupération telles qu'elles résultent de la loi du 13 juillet 1992, que les dispositions propres aux installations classées auxquelles la majorité des établissements industriels producteurs ou éliminateurs de déchets est soumise;
  
• les véhicules hors d'usage, en ce qu'ils font l'objet d'une réglementation qui porte tout à la fois sur les abandons d'épaves et sur les dépôts de récupération de ferrailles;
  
• la jurisprudence fondamentale en la matière, présentée par rubriques en vue d'une consultation plus aisée;
  
• enfin l'organisation administrative dans le domaine de l'élimination et de la récupération de déchets.