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Code de l'urbanisme - Parties législative, réglementaire et arrêtés
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Code de l'urbanisme - Parties législative, réglementaire et arrêtés

Code de l'urbanisme - Parties législative, réglementaire et arrêtés

Collectif Journaux officiels - Collection Journal officiel de la République française - Législation et réglementation

532 pages, parution le 15/01/2003

Résumé

Code de l'urbanisme

Parties législative, réglementaire et arrêtés

L'auteur - Collectif Journaux officiels

Collectif d'auteurs des éditions des Journaux officiels.

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Sommaire

  • Décrets de codification :
    • Décret n° 73-1022 du 8 novembre 1973 relatif à la codification des textes législatifs concernant l'urbanisme (première partie : Législative) et portant révision du code de l'urbanisme et de l'habitation
    • Décret n° 73-1023 du 8 novembre 1973 portant codification des textes réglementaires concernant l'urbanisme (deuxième partie : Réglementaire)
  • Table analytique générale
  • Première partie (Législative) :
    • Livre Ier - Règles générales d'aménagement et d'urbanisme
    • Livre II - Préemption et réserves foncières
    • Livre III - Aménagement foncier
    • Livre IV - Règles relatives à l'acte de construire et à divers modes d'utilisation du sol
    • Livre V - Implantation des services, établissements et entreprises
  • Deuxième partie (Réglementaire) :
    • Livre Ier - Règles générales d'aménagement et d'urbanisme
    • Livre II - Préemption et réserves foncières
    • Livre III - Aménagement foncier
    • Livre IV - Règles relatives à l'acte de construire et à divers modes d'utilisation du sol
    • Livre V - Implantation des services, établissements et entreprises
    • Livre VI - Dispositions relatives au contentieux de l'urbanisme et dispositions diverses
  • Annexes
  • Troisième partie (Arrêtés)
    • Livre Ier - Règles générales d'aménagement et d'urbanisme
    • Livre II - Préemption et réserves foncières
    • Livre III - Aménagement foncier
    • Livre IV - Règles relatives à l'acte de construire et à divers modes d'utilisation du sol
    • Livre V - Implantation des services, établissements et entreprises
    • Livre VI - Organismes consultatifs et dispositions diverses
  • Table chronologique des textes modificatifs
  • Index alphabétique
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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Editions des journaux officiels
Auteur(s) Collectif Journaux officiels
Collection Journal officiel de la République française - Législation et réglementation
Parution 15/01/2003
Nb. de pages 532
Format 14,5 x 21
Couverture Broché
Poids 440g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782110753625
ISBN13 978-2-11-075362-5

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