Clauses et contrats types (feuillets mobiles)

Des modèles types et des exemples vous permettront d'assurer le montage, l'organisation, le financement et le suivi contractuel de tout programme de construction ou d'amènagement, privé et/ou public ;
Un répertoire vous rappelle toutes les clauses qui doivent ou peuvent être intégrées dans un contrat pour prévoir toutes les incidences particulières sur la nature et la durée de votre contrat.

Une véritable banque de données dans laquelle vous allez pouvoir puiser à volonté pour élaborer - et vérifier avant signature - tous les contrats qui engagent votre responsabilité.

Sommaire

• Les contrats types
  
• Statuts d'organismes d'aménagement et de construction
  
• Maîtrise et utilisation des sols
  
• Maîtrise d'ouvrage
  
• Délégation de service ou de travaux publics
  
• Études, maîtrise d'oeuvre, assistance au maître d'ouvrage
  
• Travaux
  
• Financements annexes et valorisation du patrimoine
  
• Remise et gestion des ouvrages
  
• Le répertoire de clauses et notamment
  
• Les principales sortes d'obligations
  
• La modification des obligations
  
• Le contrôle des prestations
  
• Les relations entre cocontractants
  
• Prix
  
• Les responsabilités
  
• Les garanties
  
• Les assurances
  
• Le transfert des risques et le transfert de propriété
  
• Les cautions, les garanties financières
  
• La cession et la transmission du contrat
  
• Les droits de propriété intellectuelle
  
• Exclusivité, non-concurrence, confidentalité
  
• Les clauses pénales
  
• La fin du contrat
  
• Le règlement des litiges
  
• Enregistrement et formalités