Calcul des surfaces réglementaires

Surfaces fiscale, de plancher, thermique, habitable, de vente, et emprise au sol

Yves Goujon - Collection Mémento illustré

176 pages, parution le 22/06/2022 (3^eme édition)

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Résumé

Au cours des dernières années, la réglementation a multiplié les types de surfaces nécessaires au montage de projets de construction. Résultant de textes législatifs ou réglementaires, voire même de la jurisprudence, leur calcul complexe est indispensable dans toutes les démarches d'urbanisme.

Cet ouvrage présente une analyse détaillée des surfaces utiles à un projet :

- la surface fiscale, assiette de calcul de la nouvelle taxe d'aménagement ;
- la surface de plancher, référence pour l'application des règles d'urbanisme ;
- l'emprise au sol qui permet de déterminer les seuils de soumission à autorisation d'urbanisme et de recours à un architecte ;
- la surface thermique au sens de la RT 2012 ;
- la surface de vente utilisée en urbanisme commercial. Cette deuxième édition tient compte des derniers arrêtés remplaçant la SHONRT par la surface thermique SRT et intègre le calcul des surfaces habitable et "loi Carrez".

Enfin, des tableaux synthétiques présentent les champs d'application des différentes autorisations d'urbanisme.

L'auteur - Yves Goujon

Juriste, chef du service urbanisme appliqué à la ville de Cholet, Yves Goujon est également formateur en droit de l'urbanisme. Il est l'auteur des ouvrages Taxe d'aménagement et versement pour sous-densité, Calcul des surfaces réglementaires et l'un des coauteurs du classeur à actualisation Guide Bonhomme de la maîtrise des projets de bâtiments aux Éditions du Moniteur.

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Le Moniteur
Auteur(s)	Yves Goujon
Collection	Mémento illustré
Parution	22/06/2022
Édition	3^eme édition
Nb. de pages	176
Format	21 x 15
Couverture	Broché
Poids	438g
Intérieur	Quadri
EAN13	9782281145663