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Aménagement du territoire
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Aménagement du territoire

Aménagement du territoire

Emergence d'un droit

François Lefebvre - Collection Administration et amenagement du territoire

224 pages, parution le 01/02/2004

Résumé

Au cours des dernières années, le législateur a substitué une législation d'ensemble à une multiplicité de textes dont l'objet principal n'était pas d'aménager le territoire. Il fallait aux ministres successifs emprunter à de multiples lois des dispositions fragmentaires et hétérogènes. Le présent ouvrage s'efforce de remettre les nouveaux textes en perspective. La loi constitutionnelle du 28 mars 2003 instituant l'organisation décentralisée de la République apporte à cette entreprise la clef de voûte constitutionnelle dont elle s'était attachée à mettre en évidence la nécessité et l'objet.

Caractéristiques techniques

  PAPIER NUMERIQUE
Éditeur(s) L'Harmattan
Auteur(s) François Lefebvre
Collection Administration et amenagement du territoire
Parution 01/02/2004 01/06/2005
Nb. de pages 224 -
Format 13.5 x 21.5 -
Couverture Broché -
Poids 280g -
Contenu - PDF
EAN13 9782747557115 9782296346239

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