Pratique du contentieux administratif
Jean-Jacques Thouroude - Collection Guide pro
Résumé
Pour autant il n'est guère de secteur de la vie quotidienne qui échappe au contentieux administratif qu'il s'agisse notamment de la contestation d'un permis de construire, d'un refus de promotion pour un fonctionnaire ou d'avantages sociaux en passant par une erreur médicale dans un hôpital public ou encore un retrait de points d'un permis de conduire, voire un accident sur une voie publique du à un défaut d'entretien normal. Tous ces litiges imposent de saisir le juge administratif.
L'ouvrage de Jean-Jacques Thouroude constitue à cet égard un guide pratique très utile pour entamer et poursuivre sans encombre le procès devant le juge administratif. Le lecteur connaîtra les pièges à éviter et les règles à respecter pour mener au mieux son combat administratif, aidé en cela par les nombreux modèles de recours et mémoires figurant dans l'annexe documentaire qui constitue l'originalité de cet ouvrage par rapport à des manuels de contentieux administratif purement universitaires.
L'ouvrage décrit et illustre successivement la phase préalable au procès, les conditions de présentation d'une requête, l'instruction et le jugement de cette requête ainsi que les possibilités d'exécution ou de contestation du jugement en appel ou en cassation ainsi que les procédures d'urgence sous forme de référés.
Destiné aux étudiants en droit et aux élèves avocats, l'ouvrage de Jean-Jacques Thouroude intéresse également les Avocats en exercice non spécialisés en droit public ainsi que les collectivités locales et établissements publics et leurs assureurs ainsi que tout justiciable qui se trouve contraint d'engager un procès administratif.
Le langage clair et pratique de l'auteur aidera sans aucun doute le lecteur, même non juriste, à se familiariser rapidement avec les arcanes de la procédure administrative contentieuse.
L'auteur - Jean-Jacques Thouroude
Jean-Jacques Thouroude, docteur en droit public, maître de conférences à la faculté de droit de Caen, a exercé pendant près de 30 ans les fonctions d'avocat spécialiste en droit public au barreau de Caen. Sa double qualité d'enseignant et de praticien lui permet d'expliquer de manière à la fois logique et pratique une matière qui pourrait de prime abord paraître très compliquée, alors qu'il s'agit de la gestion quotidienne des ouvrages publics communaux.
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Caractéristiques techniques
PAPIER | |
Éditeur(s) | Gualino |
Auteur(s) | Jean-Jacques Thouroude |
Collection | Guide pro |
Parution | 19/08/2014 |
Nb. de pages | 544 |
Format | 14.6 x 22 |
Couverture | Broché |
Poids | 720g |
EAN13 | 9782297038997 |
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