Manuel de l'enquête pénale

Avant-propos
Note méthodologique

CHAPITRE 1 – La fonction d'enquête pénale
SECTION 1 – Le concept de police judiciaire et la police proactive
SECTION 2 – Les compétences de police judiciaire et d'enquête pénale des fonctionnaires de police
SECTION 3 – Les rapports entre les services de police et les différentes autorités dans le cadre de leurs missions de police judiciaire

CHAPITRE 2 – Les principes généraux du droit de la preuve en matière pénale
SECTION 1 – La liberté des preuves et ses limites en droit pénal belge
SECTION 2 – Les constatations faites par les magistrats et les fonctionnaires chargés de rechercher les infractions et les preuves de celles-ci
SECTION 3 – La charge de la preuve
SECTION 4 – La protection de la vie privée
SECTION 5 – La sanction des preuves illégales ou irrégulières

CHAPITRE 3 – Les contrôles d'identité
SECTION 1 – Les principes fondateurs de l'article 34
SECTION 2 – Les différents cas de contrôle d'identité
SECTION 3 – L'objet et les modalités du contrôle
SECTION 4 – La rétention des personnes qui ne peuvent ou refusent de faire la preuve de leur identité ou dont l'identité est douteuse
SECTION 5 – L'établissement de l'identité

CHAPITRE 4 – La recevabilité des sources orales et leur protection
SECTION 1 – La source orale en tant que preuve ou renseignement
SECTION 2 – La protection des sources

CHAPITRE 5 – Le droit au silence et les auditions
SECTION 1 – Le droit au silence
SECTION 2 – La prohibition de la contrainte physique
SECTION 3 – Les règles formelles applicables aux auditions et les lois Salduz
SECTION 4 – Le recueil et l'enregistrement des auditions par le biais de moyens audiovisuels

CHAPITRE 6 – La fouille
SECTION 1 – Les fouilles de personnes
SECTION 2 – La fouille de véhicules

CHAPITRE 7 – Les méthodes particulières de recherche
SECTION 1 – Les principes généraux organisant le recours aux techniques particulières de recherche
SECTION 2 – L'observation
SECTION 3 – L'infiltration
SECTION 4 – Les indicateurs
SECTION 5 – Les leurres
SECTION 6 – L'intervention différée (art. 40bis C.i.cr.)
SECTION 7 – L'entretien de contacts sur internet (art. 46sexies C.i.cr.)

CHAPITRE 8 – La surveillance et l'interception des (télé)communications
SECTION 1 – La protection pénale des communications
SECTION 2 – La problématique de la data retention
SECTION 3 – L'obtention des éléments d'identification d'un abonné ou d'un utilisateur habituel d'un service de télécommunication
SECTION 4 – La surveillance des télécommunications
SECTION 5 – L'interception des communications
SECTION 6 – Les écoutes directes et l'accès aux systèmes informatiques (art. 90ter, § 1er, al. 2, C.i.cr.)
SECTION 7 – Les interceptions de télécommunications dans le cadre international (art. 90ter, §§ 6 et 7, C.i.cr., et 17 à 22 Conv. du 29 mai 2000 relative à l'entraide judiciaire en matière pénale)

CHAPITRE 9 – Les visites domiciliaires
SECTION 1 – Le domicile et les lieux non protégés
SECTION 2 – L'objet de la visite domiciliaire
SECTION 3 – Les visites domiciliaires exécutées par un magistrat ou sur mandat de celui-ci, hors le cas de flagrant délit
SECTION 4 – Les visites domiciliaires exécutées hors mandat de justice
SECTION 5 – La découverte d'infractions incidentes
SECTION 6 – Les lois spéciales
SECTION 7 – Les contrôles visuels discrets
SECTION 8 – La sanction des visites domiciliaires illégales
SECTION 9 – Les dommages résultant d'une perquisition

CHAPITRE 10 – Les privations de liberté judiciaires
SECTION 1 – La notion de privation de liberté
SECTION 2 – L'arrestation en flagrant délit (art. 1er L. dét. prév.)
SECTION 3 – L'arrestation hors flagrant délit (art. 2 L. dét. prév.)
SECTION 4 – Le concours des délais
SECTION 5 – La fouille judiciaire (art. 28, § 2, L. fonct. pol.)
SECTION 6 – Le régime de la privation de liberté judiciaire

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