Les conventions d'actionnaires en pratique

Contraintes juridiques, typologie et application aux opérations de private equity

Arnaud Coibion - Collection Droit des sociétés

Parution le 30/12/2020

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Résumé

L'auteur examine les clauses régulièrement rencontrées dans les conventions d'actionnaires et analyse les contraintes juridiques qui s'y appliquent. Dans l'étude de la typologie des clauses contractuelles, une distinction est opérée entre trois principales catégories de dispositions, en fonction de leur objectif respectif : les clauses qui organisent la cessibilité et le transfert des titres, celles qui organisent le partage du pouvoir et, enfin, celles qui règlent la répartition des bénéfices. La dernière partie de l'ouvrage décrit en détail l'usage qui est fait des conventions d'actionnaires dans les opérations de Private Equity, plus particulièrement les management buy-outs, qui représentent une partie importante de l'ensemble des activités des fusions & acquisitions mondiales. L'ouvrage contient en outre un grand nombre d'exemples de clauses usuelles dans les conventions d'actionnaires.

L'auteur - Arnaud Coibion

Maître de conférences à l'UCL. Avocat au barreau de Bruxelles depuis 1999. Il est licencié en droit de l'Université Catholique de Louvain et détient un Master of Laws (LL.M) de l’Université de Cambridge. Il est également Solicitor of the Senior Courts of England and Wales et est associé au sein du cabinet Linklaters LLP où il pratique le droit des sociétés, des fusions & acquisitions et les opérations de marché des capitaux (equity capital markets). Il est l’auteur de nombreuses publications dans le domaine du droit des sociétés et du droit financier. Il également maître de conférences à l'Université Catholique de Louvain, où il enseigne le droit des sociétés.