Le principe ex injuria jus non oritur en droit international
Anne Lagerwall - Collection Droit international
Résumé
L'ouvrage propose une étude systématique du principe fondamental du droit international, ex injuria jus non oritur destinée à en vérifier l'existence et à en mesurer la portée.
Sommaire
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Remerciements
Préface
Avant-propos
Abréviations
Introduction générale
Partie 1 – L'existence et la portée du principe ex injuria jus non oritur en droit international
Titre 1. – L'existence du principe ex injuria jus non oritur en droit international
Chapitre 1. – Les règles particulières induisant le principe ex injuria jus non oritur
Chapitre 2. – L'existence du principe ex injuria jus non oritur en droit international et ses présupposés
Titre 2. – La portée restreinte du principe ex injuria jus non oritur en droit international
Chapitre 1. – Une sanction du fait illi cite qui varie selon le degré de gravité de celui-ci (ex injuria)
Chapitre 2. – Une sanction du fait illi cite et de ses auteurs qui préserve les droits des tiers (jus non oritur)
Brèves conclusions relatives à la première partie
Partie 2 – L'irréductibilité de la tension sous-jacente au principe ex injuria jus non oritur
Titre 1. – Le principe ex injuria jus non oritur à l'épreuve de la pratique internationale
Chapitre 1. – La reconnaissance du Bangladesh
Chapitre 2. – La reconnaissance des gouvernements installés au Cambodge en 1979 et en 1990
Chapitre 3. – Le statut du Kosovo en 1999 et en 2008
Chapitre 4. – L'administration du territoire iraquien à partir de 2003
Titre 2. – Les tensions des approches du principe ex injuria jus non oritur
Chapitre 1. – Les tensions de l'approche normativi ste du principe ex injuria jus non oritur
Chapitre 2. – Les tensions de l'approche critique du principe ex injuria jus non oritur
Brèves conclusions relatives à la deuxième partie
Conclusions générales
Bibliographie
Index alphabétique
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Bruylant |
| Auteur(s) | Anne Lagerwall |
| Collection | Droit international |
| Parution | 18/02/2016 |
| Nb. de pages | 636 |
| Format | 15.8 x 23.6 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 955g |
| EAN13 | 9782802751069 |
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