La réparation intégrale en europe

LISTE DES AUTEURS
LISTE DES ABRÉVIATIONS
SOMMAIRE
REMERCIEMENTS

INTRODUCTION

PARTIE I. SYNTHÈSE COMMENTÉE DES RÉSULTATS DE L'ENQUÊTE

• CHAPITRE I. SYNTHÈSE GÉNÉRALE

– LA CONCEPTION GÉNÉRALE DE LA RÉPARATION INTÉGRALE
– LA MISE EN OEUVRE DE LA RÉPARATION INTÉGRALE

• CHAPITRE II. QUESTIONS SAILLANTES

– L'AMÉNAGEMENT CONVENTIONNEL DU PRINCIPE DE LA RÉPARATION INTÉGRALE
– LA FORME DE LA RÉPARATION
– LES DOMMAGES ET INTÉRÊTS PUNITIFS
– LA RATIONALISATION DE LA COMPENSATION DU DOMMAGE CORPOREL

PARTIE II. EXPOSITION ANALYTIQUE DES RÉSULTATS DE L'ENQUÊTE

– DROIT FRANÇAIS
– DROIT ALLEMAND
– DROIT AUTRICHIEN
– DROIT BELGE
– DROIT LUXEMBOURGEOIS
– DROIT ESPAGNOL
– DROIT HONGROIS
– DROIT IRLANDAIS
– DROIT ITALIEN
– DROIT NÉERLANDAIS
– DROIT POLONAIS
– DROIT PORTUGAIS
– DROIT DU ROYAUME- UNI
– DROIT SUÉDOIS
– DROIT SUISSE

INDEX JURISPRUDENTIEL