Justice et cassation 2023 - le contentieux du droit souple
Ordre Des Avocats Au Conseil D'état Et À La Cour De Cassation - Collection Justice et cassation
Résumé
La revue annuelle des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation: la soft law dans tous ses états!
19 ans déjà.
Justice & Cassation fête ses 19 ans en 2023. L'âge de la majorité et de tous les possibles même s'il faut bien reconnaître que, dès le début, les fondamentaux de la revue étaient en place.
En 19 ans, l'adn de la revue n'a pas changé : une parution annuelle, de forme hybride sur le modèle des "mook" : entre revue et livre. Prendre de la hauteur pour mieux contribuer à la réflexion juridique. Rassembler dans un ouvrage unique des spécialistes d'horizons différents.
Depuis le premier numéro paru en 2005 et consacré au thème des sanctions, plusieurs centaines d'auteurs se sont succédé : magistrats, professeurs, avocats, praticiens du droit et étudiants de l'institut de formation et de recherches des avocats aux Conseils ont contribué à donner des éclairages transversaux, source de diversité et de richesse.
Le défi d'une revue des avocats aux Conseils a été tenu.
Une fois encore, le thème retenu cette année, la déontologie, plurielle, celles des magistrats, fonctionnaires, professionnels du droit et de la santé se prête à cette approche transversale et permet de mettre en lumière plusieurs de ses traits caractéristiques.
Sommaire
Editorial par François MOLINIÉ
Dossier : Le contentieux du droit souple
Le contentieux du droit souple au prisme de la régulation économique
Claudie BOITEAU
A la recherche du recours souple pour le droit souple
Gaëlle DUMORTIER
Le droit souple à l'épreuve de la crise sanitaire
Marie-Paule MELKA
Le contentieux du droit souple en santé mentale : quels enseignements ?
Olivier RENAUDIE
Juridicité et justiciabilité des normes de droit souple en droit du travail
Grégoire LOISEAU
Le contentieux du droit souple en droit du travail
Antoine LYON-CAEN
Soft law et droit pénal : réception d'un droit évolutif par la chambre criminelle de la Cour de cassation
Benjamin JOLY
Le droit souple du droit de la concurrence dans la jurisprudence de la chambre commerciale de la Cour de cassation
Sylvaine POILLOT-PERUZZETTO
La réception du droit souple par le contentieux de droit privé
Marion BLEUSEZ
Le contentieux du droit souple devant la Cour de justice de l'Union européenne
Christian GÄNSER
Anne ILJIC
Droit souple et droits européens, de la nécessité à l'instrumentalisation ?
Henri LABAYLE
Réflexions sur le droit souple et la cohérence du droit
Mathieu STOCLET
Le droit souple a trouvé ses juges : un foisonnement régulé. Brèves observations en clôture provisoire)
Antoine LOUVARIS
Jurisprudence
Conférences de l'Ordre
Conférence du stage des avocats aux Conseils
Miscellanées des titulaires du CAPAC
Etude
En quels sens peut-on dire du contrôle de conventionnalité mis en œuvre par la Cour de cassation qu'il est abstrait ou concret ?
Nicolas Régis
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz |
| Auteur(s) | Ordre Des Avocats Au Conseil D'état Et À La Cour De Cassation |
| Collection | Justice et cassation |
| Parution | 12/10/2023 |
| Format | 20.7 x 28.1 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 1190g |
| EAN13 | 9782247221202 |
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