Fiscalité des associations. 4e éd.

Alexis Becquart, Xavier Delsol - Collection Le juri'guide

392 pages, parution le 19/05/2021

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Résumé

À jour des textes les plus récents et particulièrement des actualisations du BOFIP (rescrits fiscaux) ainsi que des jurisprudences novatrices, ce guide reprend l'ensemble des règles spécifiques applicables aux organismes sans but lucratif, accompagnées d'exemples concrets et de cas pratiques.

Avocats spécialisés en droit fiscal et accompagnant les organismes sans but lucratif depuis plus de 30 ans, Xavier...

Dans quel cas une association doit-elle payer des impôts (ventes de biens ou de services, manifestations occasionnelles, activités commerciales...) ? À quelles exonérations a-t-elle droit ? Doit-elle sectoriser ses activités en interne, ou les filialiser ? Quels sont les régimes spécifiques ?

Depuis 15 ans et la parution de l'instruction fiscale du 18 décembre 2006, la fiscalité des organismes sans but lucratif a considérablement évolué, tant en ce qui concerne les spécificités propres à ce secteur que certaines règles plus générales (en matière de TVA notamment) mais qui s'appliquent aussi aux activités associatives.

À jour des textes les plus récents, et particulièrement des actualisations du BOFIP (rescrits fiscaux...) ainsi que des jurisprudences novatrices, ce guide reprend l'ensemble des règles spécifiques applicables aux organismes sans but lucratif, accompagnées d'exemples concrets et cas pratiques.

L'auteur - Alexis Becquart

Alexis Becquart avocat au barreau de Paris, associé du cabinet Delsol & associés, est spécialisé dans le conseil et la défense des organismes à but non lucratif. Coauteur de La nouvelle fiscalité des associations (1999) chez le même éditeur, il rédige dans différentes revues dont Juris-associations et sport d'entreprise, est chargé d'enseignement à l'Université Paris-Dauphine et à HEC et anime des formations relatives aux associations et autres organismes à but non lucratif.

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L'auteur - Xavier Delsol

Xavier Delsol est avocat au Barreau de Lyon, cogérant associé du cabinet Delsol & Associés, spécialisé notamment en droit des organismes sans but lucratif. Fondateur de la revue juris-associations, il est l'auteur de nombreux ouvrages sur les associations chez le même éditeur. Chargé de cours à l'Université Paris I, Panthéon-Sorbonne en Master Ingénierie et management des associations, il intervient également dans le cadre du Master Laïcité, Droit des cultes à l'Université d'Aix-Marseille III.

Sommaire

Comprendre et agir

1 - Fiscalité des activités des associations

2 – Exonérations générales applicables aux organismes sans but lucratif (OSBL)

3 – Autres exonérations dont peuvent se prévaloir les organismes sans but lucratif

4 – Règles applicables à la sectorisation fiscale

5 – Filialisation des activités lucratives

6 – Bilan fiscal de départ. Incidences comptables de la fiscalité des OSBL

S'orienter et s'organiser

Boîte I : Se référer aux textes

Boîte II : Évaluer (auditer l'association)

Boîte III : Gouverner (la fiscalité appliquée par secteur d'activité : culture, sport, animation...)

Boîte IV : Approfondir

Boîte V : Décoder

Index

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Juris éditions
Auteur(s)	Alexis Becquart, Xavier Delsol
Collection	Le juri'guide
Parution	19/05/2021
Nb. de pages	392
Format	14.2 x 24.2
Couverture	Broché
Poids	385g
EAN13	9782247205998