Droit du cinéma

Gaëlle Bossis, Raphaël Romi - Collection Systèmes

220 pages, parution le 29/06/2004

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Résumé

Le droit du cinéma, entre régulation publique et libéralisme, n'est pas seulement un droit national, il est aussi un droit européen, et est confronté aux logiques du droit économique international. Le présent ouvrage décrit en conséquence tous les rouages, complexes et en permanente évolution, du régime juridique de la liberté de création et de la liberté d'expression cinématographique, sous ses aspects nationaux, européens et internationaux :

régime juridique de l'économie de la création cinématographique et régime de la liberté d'expression en droit français,
situation des divers soutiens au cinéma en regard du droit européen des aides et de la concurrence,
mais aussi aspects juridiques de la promotion du cinéma européen,
émergence et défense de la notion d'œuvre européenne, pour ce qui concerne le champ du droit européen et du droit économique international.

L'auteur - Gaëlle Bossis

Gaëlle Bossis est ATER à la Faculté de droit de Nantes.

L'auteur - Raphaël Romi

Raphaël Romi est professeur à l'université de Nantes et doyen honoraire de la faculté de droit et de sciences politiques de Nantes. Il dirige un Master 2 de droit de l'environnement et du développement durable.

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Sommaire

Une création économique
- Un système national pérennisé et modernisé
- Un e européanisation en marche : de l'exception économique à la promotion culturelle
Une expression artistique
- La régulation "culturelle" européenne
- La régulation "morale de la liberté de création

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	LGDJ
Auteur(s)	Gaëlle Bossis, Raphaël Romi
Collection	Systèmes
Parution	29/06/2004
Nb. de pages	220
Format	13,5 x 21
Couverture	Broché
Poids	265g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782275025070
ISBN13	978-2-275-02507-0