Résumé
Que faire au moment de la constatation du délit ?
Quelles sont les erreurs à ne pas commettre ?
Comment prouver ma qualité d'auteur ?
Comment prouver la contrefaçon ?
Comment constituer mon dossier efficacement ?
Comment chiffrer mon préjudice ?
Quand est-il nécessaire de me faire assister par un avocat ?
Quel est le tribunal compétent ?
Sur le modèle des livres dont vous êtes le héros, ce guide juridique vous accompagne à chaque étape de votre parcours, pour faire valoir vos droits en cas de contrefaçon de vos créations. Organisé autour de l'hypothèse d'une contrefaçon de photographie, les conseils donnés par l'auteur sont toutefois transposables à la plupart des créations artistiques.
N'attendez pas que la loi s'intéresse à vous pour vous intéresser à elle !
L'auteur - Joëlle Verbrugge
Joëlle Verbrugge est avocate depuis 1991. Après dix ans d'exercice au Barreau de Bruxelles, elle s'installe au Pays Basque où elle exerce depuis 2002 au Barreau de Bayonne. Parallèlement, sa passion pour la photographie s'est transformée en une seconde activité professionnelle sous un statut d'auteur, permettant le cumul avec son activité principale. Tout naturellement, elle est ainsi venue à renseigner les photographes sur les aspects juridiques de leur activité, tout d'abord à l'aide de son blog accessible depuis 2009 ainsi qu'à travers ses chroniques juridiques publiées depuis début 2010 dans le magazine Compétence Photo. Depuis 2011, elle est titulaire d'un agrément formateur qui l'amène à dispenser de nombreuses conférences et formations.
Autres livres de Joëlle Verbrugge
Caractéristiques techniques
PAPIER | |
Éditeur(s) | 29bis |
Auteur(s) | Joëlle Verbrugge |
Parution | 01/03/2017 |
Nb. de pages | 120 |
Format | 14.7 x 21 |
Couverture | Broché |
Poids | 230g |
Intérieur | Noir et Blanc |
EAN13 | 9791096572069 |
Avantages Eyrolles.com
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