Le nouveau droit de l'archéologie préventive
Jean-David Dreyfus, Emmanuel De Crouy-Chanel, Jacqueline Morand-Deviller, Philippe Vergain, Vincent Negri, Wanda Diebolt, Pierre-Laurent Frier - Collection Droit du patrimoine culturel et naturel
276 pages, parution le 02/06/2004
Résumé
La nécessité sans cesse accrue de mieux connaître les vestiges archéologiques, menacés lors des opérations d'urbanisme ou d'aménagement a conduit le ministère de la Culture, à partir des années 1970, à mettre en place des mécanismes permettant la prise en compte de ce patrimoine. Mais les solutions retenues étaient, tant en ce qui concerne les organes d'intervention que les modes de financement, discutables sur le plan juridique. Aussi la loi du 7 janvier 2001 est-elle, enfin, venue instituer des règles juridiques précises.
Caractéristiques techniques
| PAPIER | NUMERIQUE | |
| Éditeur(s) | L'Harmattan | |
| Auteur(s) | Jean-David Dreyfus, Emmanuel De Crouy-Chanel, Jacqueline Morand-Deviller, Philippe Vergain, Vincent Negri, Wanda Diebolt, Pierre-Laurent Frier | |
| Collection | Droit du patrimoine culturel et naturel | |
| Parution | 02/06/2004 | 16/09/2005 |
| Nb. de pages | 276 | - |
| Format | 13.5 x 21.5 | - |
| Couverture | Broché | - |
| Poids | 300g | - |
| Contenu | - |
PDF |
| EAN13 | 9782747565486 |
9782296362314 |
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