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L'inéliénabilité des collections, performances et limites ?
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L'inéliénabilité des collections, performances et limites ?

L'inéliénabilité des collections, performances et limites ?

Jérôme Fromageau, Marie Cornu, Jean-François Poli, Anne-Christine Taylor - Collection Droit du patrimoine culturel et naturel

300 pages, parution le 06/03/2012

Résumé

Ce travail engage une réflexion sur la pertinence et l'efficacité du principe d'inaliénabilité des collections publiques, outil dont la vocation est de soustraire certains biens de la sphère du commerce en ce qu'ils représentent un bien commun. Quels sont ses origines et ses fondements ? Quelle en est la réalité dans les textes ? Quelles sont ses modalités en France, en Italie, en Suisse, en Belgique, en Grèce ? Ses limites internes et externes ? Les caractéristiques des autres systèmes ?

Caractéristiques techniques

  PAPIER NUMERIQUE
Éditeur(s) L'Harmattan
Auteur(s) Jérôme Fromageau, Marie Cornu, Jean-François Poli, Anne-Christine Taylor
Collection Droit du patrimoine culturel et naturel
Parution 06/03/2012 15/03/2012
Nb. de pages 300 -
Format 16 x 24 -
Couverture Broché -
Poids 460g -
Contenu - PDF
EAN13 9782296568433 9782296486270

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