Code-manuel des artistes dramatiques et des artistes musiciens
Émile Agnel
Résumé
2. La constitution actuelle des théâtres est réglée par une législation spéciale.
Aucun théâtre ne peut s'établir sans l'autorisation préalablement délivrée par l'autorité supérieure (Décret du 8 juin 1806, art. 1 et 7).
L'infraction à cette règle est punie d'un emprisonnement de deux à six mois, et d'une amende de 100 fr. à 6,000 fr. (Arrêté du 13 août 1811, art. 12).
La loi du 9 septembre 1835, dont l'article 20 déterminait la pénalité encourue eu cas d'ouverture d'un théâtre sans autorisation préalable, ayant été abrogée par le décret du 6 mars 1848, les théâtres se trouvent replacés sous l'empire des décrets de 1806 et 1811 précités.
Fruit d'une sélection réalisée au sein des fonds de la Bibliothèque nationale de France, Collection XIX a pour ambition de faire découvrir des textes classiques et moins classiques dans les meilleures éditions du XIXe siècle.
Caractéristiques techniques
| NUMERIQUE | |
| Éditeur(s) | Collection XIX |
| Auteur(s) | Émile Agnel |
| Parution | 25/10/2016 |
| Nb. de pages | 274 |
| Contenu |
ePub + Mobi/Kindle |
| EAN13 |
9782346119189 |
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