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Collection : Grandes thèses du droit francais (les) (Éditeur : PUF)

Résultats : 1 à 3 sur 3 livres
Cassation française et révision allemande

Auteur : Frédérique Ferrand

Éditeur : PUF

Date de parution : 01/08/1993

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La naissance du pouvoir réglementaire, 1789-1799

Auteur : Michel Verpeaux

Éditeur : PUF

Date de parution : 13/11/1992

Papier : Indisponible définitivement

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14,99 €

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14,99 €

La cour de cassation et l'application de la loi dans le temps

Auteur : Thierry Bonneau

Éditeur : PUF

Date de parution : 01/05/1990

Papier : Indisponible définitivement

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