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Collection : Sans coll - cour de cassation (Éditeur : La Documentation française)

Résultats : 1 à 7 sur 7 livres
Rapport annuel de la cour de cassation
Rapport 2019

Auteur : Cour De Cassation

Éditeur : La Documentation française

Date de parution : 11/07/2020

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18,00 €

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12,00 €

La situation et les perspectives des finances publiques - juin 2010

Auteur : Cour Des Comptes

Éditeur : La Documentation française

Date de parution : 06/07/2020

Expédié sous 9 jours

Papier

12,00 €

La propriété dans la jurisprudence de la cour de cassation
Etude annuelle 2019

Auteur : Cour De Cassation

Éditeur : La Documentation française

Date de parution : 30/01/2020

Expédié sous 9 jours

Papier

15,00 €

Numérique
(PDF)
Avec DRM (Adobe DRM)

9,99 €

Rapport annuel 2018

Auteur : Cour De Cassation

Éditeur : La Documentation française

Date de parution : 03/07/2019

Expédié sous 9 jours

Papier

18,00 €

Le rôle normatif de la cour de cassation

Auteur : Cour De Cassation

Éditeur : La Documentation française

Date de parution : 02/01/2019

Expédié sous 9 jours

Papier

15,00 €

Rapport annuel 2017 de la cour de cassation

Auteur : Cour De Cassation

Éditeur : La Documentation française

Date de parution : 27/06/2018

Expédié sous 9 jours

Papier

18,00 €

Numérique
(ePub + Mobi/Kindle)
Avec DRM (Adobe DRM)

9,99 €

Le juge et la mondialisation dans la jurisprudence de la cour de cassation
étude annuelle 2017

Auteur : Cour De Cassation

Éditeur : La Documentation française

Date de parution : 24/01/2018

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Papier

15,00 €

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