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Collection : Sciences sociales (Éditeur : Hachette)

Résultats : 5901 à 5920 sur 45543 livres

Déclaration du roy du 6 aoust 1620, par laquelle les princes et seigneurs y dénommez, sont déclarez

Criminels de lèze-majesté, si dans un mois après publication des présentes, ils ne posent les armes

Auteur : Louis XIII

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/01/2020

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9,50 €

Douanes françaises. tarif général des droits d'entrée et de sortie, à l'usage du commerce

Auteur : Collectif

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/01/2020

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24,00 €

Extraits de la politique sacrée. sur l'autorité

Auteur : Jacques-Benigne Bossuet

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/01/2020

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9,50 €

Recüeil des lettres patentes, edits, declarations, arrests, sentences et reglemens

Concernant l'exercice et fonctions des sergens à verge du roy, au chastelet

Auteur : Châtelet De Paris

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/01/2020

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19,50 €

Principes du droit de la nature et des gens. Tome 6

Auteur : Jean-Jacques Burlamaqui

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/01/2020

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28,50 €

Ordonnance du roi du 23 août 1772, concernant le corps royal de l'artillerie

Auteur : Louis XV

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/01/2020

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9,50 €

Vers le triomphe du pacifisme

Auteur : Gaston Roy

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/01/2020

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9,50 €

Declaration portant continuation aux ecclesiastiques de rachepter pendant cinq années les biens

De leurs benefices qui ont esté cy devant vendus et alienez, avec reglement pour les meliorations

Auteur : Louis XIII

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/01/2020

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9,50 €

Ordonnance du roi du 17 avril 1772, concernant les dragons

Auteur : Louis XV

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/01/2020

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9,50 €

Édict des 7 novembre et 19 décembre 1643, portant création en hérédité, d'un premier huissier

Audiencier, en chacun des présidiaux, bailliages, vicomtez, élections en chef et particulières

Auteur : Louis XIII

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/01/2020

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9,50 €

Commentaire des lois des 25 mai et 11 avril 1838

Relatives aux justices de paix et aux tribunaux de première instance

Auteur : Victor Foucher

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/01/2020

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36,00 €

Traité de la révocation des donations par la naissance ou survenance des enfans

Auteur : Arnaud La Rouvière

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/01/2020

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12,90 €

Lettres patentes du 7 septembre 1780, portant règlement pour les statuts du corps

Des marchands de vin de la ville et fauxbourgs de paris

Auteur : Émile-Nicolas Louis XVI

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/01/2020

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9,50 €

Manuel de droit rural et d'économie agricole. 2e édition

Aperçu historique, législation, jurisprudence, vues économiques, statistiques, formulaire

Auteur : Jacques Valserres

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/01/2020

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19,50 €

Notice sur armand demasure, avocat au conseil d'etat et à la cour de cassation

Auteur : Georges Devin

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/01/2020

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9,50 €

Recueil des édits, déclarations, ordonnances et règlemens concernant les mariages

Auteur : France

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/01/2020

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20,50 €

Manuel des déclarations de succession et des droits de mutation par décès

Contenant le résumé des décisions administratives et judiciaires jusqu'à ce jour

Auteur : Benjamin Molineau

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/01/2020

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24,00 €

Encyclopédie des juges de paix. Tome 2

Ou traités, par ordre alphabétique de toutes les matières qui entrent dans leurs attributions

Auteur : Victor Augier

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/01/2020

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28,00 €

Instruction générale sur les devoirs ou fonctions des maires, et autres fonctionnaires municipaux

Précédée d'un traité de l'organisation de l'autorité municipale

Auteur : Joseph-Jean Lagarde

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/01/2020

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33,00 €

Recueil complet des discours prononcés lors de la présentation du code civil

Par les divers orateurs du conseil d'etat et du tribunat. tome ii. discussion

Auteur : Collectif

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/01/2020

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43,00 €

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