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Valérie Bernaud

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QPC, la question prioritaire de constitutionnalité
QPC, la question prioritaire de constitutionnalité
Principes généraux, pratique et droit du contentieux

Auteurs : Xavier Magnon, Valérie Bernaud, Karine Foucher, Jean-Pierre Mignard, Thierry S. Renoux

Éditeur : LexisNexis

Date de parution : 30/05/2013

Expédié sous 5 jours

Papier

39,00 €

QPC - La question prioritaire de constitutionnalité
QPC - La question prioritaire de constitutionnalité
Pratique et contentieux

Auteurs : Xavier Magnon, Valérie Bernaud, Karine Foucher, Jean-Pierre Mignard, Thierry S. Renoux

Éditeur : LexisNexis

Date de parution : 05/01/2011

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