Secrétariat général du gouvernement
Livres de Secrétariat général du gouvernement
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Guide de légistique
Pour l'élaboration des textes législatifs et réglementaires
Auteurs : Secrétariat général du gouvernement, Conseil d'Etat
Éditeur : La Documentation française
Date de parution : 20/12/2017
Indisponible définitivement
