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Monique Pauti

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Les cahiers du Conseil constitutionnel n° 14 / 2003
Les cahiers du Conseil constitutionnel n° 14 / 2003

Auteurs : Monique Pauti, Collectif Dalloz

Éditeur : Dalloz

Date de parution : 03/06/2003

Indisponible définitivement

Les Cahiers du Conseil constitutionnel N° 13 / 2002
Les Cahiers du Conseil constitutionnel N° 13 / 2002
Documents et procédures.La Cour constitutionnelle de Hongrie. Etudes et doctrine : la sincérité du scrutin

Auteur : Monique Pauti

Éditeur : Dalloz

Date de parution : 20/01/2003

Indisponible définitivement

Les livres de Monique Pauti sont disponibles dans les rayons suivants

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