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Jean-Jacques Régis Cambacérès

Jean-Jacques Régis Cambacérès

Livres de Jean-Jacques Régis Cambacérès

Résultats : 1 à 2 sur 2 livres
Copie de la consultation par les citoyens cambacérès, bigot-préameneu, fournel et bonnet
Copie de la consultation par les citoyens cambacérès, bigot-préameneu, fournel et bonnet
Interprétation de l'article lxvi de la loi du 24 août 1793 et lxxxiii de celle du 24 frimaire an vi

Auteur : Jean-Jacques Régis Cambacérès

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/09/2018

Expédié sous 9 jours

Papier

9,50 €

Convention nationale. projet de code civil présenté à la convention nationale, le 9 août 1793
Convention nationale. projet de code civil présenté à la convention nationale, le 9 août 1793
Au nom du comité de législation

Auteur : Jean-Jacques Régis Cambacérès

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/03/2018

Expédié sous 9 jours

Papier

17,50 €

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