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Les grands arrêts de droit communautaire
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Les grands arrêts de droit communautaire

Les grands arrêts de droit communautaire

Jean-Claude Masclet - Collection Que sais-je ?

128 pages, parution le 07/11/2007 (3eme édition)

Résumé

La jurisprudence occupe une place primordiale dans la définition de l'ordre juridique communautaire et ses rapports avec l'ordre juridique national.

Ce recueil propose les principaux arrêts de droit institutionnel de la Cour de justice des Communautés européennes et décisions émanant du Conseil constitutionnel, de la Cour de cassation et du Conseil d'État en réaction au phénomène juridique communautaire. Chaque extrait est précédé de mots ou d'expressions clés permettant d'identifier la ou les questions auxquelles il se rapporte et de ses références complètes, ce qui autorise une consultation aisée des solutions ici rassemblées.

L'auteur - Jean-Claude Masclet

Jean-Claude Masclet est professeur émérite à l'Université Paris I - Panthéon-Sorbonne.

Sommaire

  • Avertissement
  • Index
  • Liste des arrêts
  • Jurisprudence de la cour de justice des communautés européennes
  • Jurisprudence nationale : conseil constitutionnel, cour de cassation, conseil d'état
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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) PUF
Auteur(s) Jean-Claude Masclet
Collection Que sais-je ?
Parution 07/11/2007
Édition  3eme édition
Nb. de pages 128
Format 11,5 x 17,5
Couverture Broché
Poids 105g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782130563938
ISBN13 978-2-13-056393-8

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