Tous nos rayons

Déjà client ? Identifiez-vous

Mot de passe oublié ?

Nouveau client ?

CRÉER VOTRE COMPTE
Les élections des représentants du personnel
Ajouter à une liste

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Les élections des représentants du personnel

Les élections des représentants du personnel

Le protocole d'accord préélectoral

Pascal Lagoutte, Rémy Favre - Collection Liaisons sociales - Les thématiques

106 pages, parution le 06/07/2022

Résumé

Les élections des représentants du personnel Le comité social et économique (CSE), institué par l'ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017, devait être mis en place dans toutes les entreprises d'au moins 11 salariés au plus tard le 31 décembre 2019. Compte tenu du cycle électoral de droit commun de quatre ans, les premiers renouvellements des CSE vont intervenir en 2022 et 2023.
L'employeur doit prendre l'initiative de l'organisation des élections professionnelles. A défaut, un salarié ou une organisation syndicale peut lui demander de déclencher le processus. L'établissement des listes électorales lui incombe.
Les élections constituent un moment fort de la vie de l'entreprise. Elles permettent non seulement de désigner les représentants du personnel, mais également de déterminer les syndicats représentatifs. Ce numéro de Liaisons sociales - Les Thématiques est conçu comme un guide pratique des élections destiné à accompagner aussi bien l'employeur que les représentants du personnel.

Point spécial : Le protocole d'accord préélectoral Clé de voûte du déroulement du scrutin, le protocole d'accord préélectoral (PAP) est destiné notamment à répartir le personnel dans les collèges électoraux, ainsi que les sièges entre les différentes catégories de salariés, et à définir les modalités d'organisation des élections. Il permet éventuellement de modifier le nombre d'élus au CSE par rapport à celui prévu par le Code du travail, à la hausse comme à la baisse. Dans cette dernière hypothèse, l'enveloppe globale d'heures de délégation prévue par décret doit être respectée. Le PAP est soumis à des règles de validité spécifiques.

Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Editions Liaisons
Auteur(s) Pascal Lagoutte, Rémy Favre
Collection Liaisons sociales - Les thématiques
Parution 06/07/2022
Nb. de pages 106
Format 21 x 29.7
Couverture Broché
Poids 248g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782371482210

Avantages Eyrolles.com

Livraison à partir de 0,01 en France métropolitaine
Paiement en ligne SÉCURISÉ
Livraison dans le monde
Retour sous 15 jours
+ d'un million et demi de livres disponibles
satisfait ou remboursé
Satisfait ou remboursé
Paiement sécurisé
modes de paiement
Paiement à l'expédition
partout dans le monde
Livraison partout dans le monde
Service clients sav@commande.eyrolles.com
librairie française
Librairie française depuis 1925
Recevez nos newsletters
Vous serez régulièrement informé(e) de toutes nos actualités.
Inscription