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La responsabilité des magistrats
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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La responsabilité des magistrats

La responsabilité des magistrats

Gwenola Kerbaol - Collection Droit et Justice

56 pages, parution le 07/08/2006

Résumé

La question de la responsabilité des magistrats n'est pas nouvelle, mais elle se pose depuis quelques années avec une acuité particulière. Des affaires récentes comme celle d'Outreau mettent en lumière les conséquences des dysfonctionnements de la justice et conduisent à s'interroger sur le rôle des juges. Loin des positions polémiques, cet ouvrage propose une analyse juridique des différents mécanismes de responsabilité auxquels sont soumis les magistrats de l'ordre judiciaire. Il constate la primauté de l'action disciplinaire sur les responsabilités civile et pénale. Il présente les justifications, mais aussi les limites du schéma adopté. Il offre au lecteur une cartographie des débats et des différents arguments habituellement avancés. Il invite à poursuivre la réflexion sur le terrain qui finalement en constitue l'enjeu : la légitimité de l'autorité judicaire.

L'auteur - Gwenola Kerbaol

Docteur en droit, Gwenola Kerbaol a enseigné à l'Université d'Avignon et des Pays de Vauciuse. Elle a soutenu sa thèse sur "la responsabilité personnelle des magistrats de l'ordre judiciaire" à l'Université de Montpellier I.

Sommaire

  • Introduction
  • Les limites de la responsabilité personnelle des magistrats
  • La reconnaissance de la responsabilité personnelle des magistrats
  • Conclusion
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Caractéristiques techniques

  PAPIER NUMERIQUE
Éditeur(s) PUF
Auteur(s) Gwenola Kerbaol
Collection Droit et Justice
Parution 07/08/2006 11/04/2016
Nb. de pages 56 -
Format 11,5 x 17,5 -
Couverture Broché -
Poids 57g -
Intérieur Noir et Blanc -
Contenu - ePub
EAN13 9782130558712 9782130791171
ISBN13 978-2-13-055871-2 -

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