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Grandes décisions de la jurisprudence administrative lyonnaise
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Grandes décisions de la jurisprudence administrative lyonnaise

Grandes décisions de la jurisprudence administrative lyonnaise

Caroline Chamard-Heim, Élise Untermaier-Kerléo, Cédric Meurant, Christophe Testard

400 pages, parution le 12/08/2021

Résumé

À partir d'une méthode de sélection mêlant portée jurisprudentielle intrinsèque et volonté de faire jurisprudence, cet ouvrage rassemble 64 grandes décisions rendues par la cour administrative d'appel de Lyon et les tribunaux de son ressort, commentées par des universitaires. Y figurent des arrêts précurseurs, comme Gomez rendu en 1990 en matière de responsabilité hospitalière ou encore Plan de 1994, concernant la responsabilité du fait des lois. D'autres ont été choisis pour avoir soulevé des questions proprement juridiques et proposé des réponses inédites, suivies ou non par le Conseil d'État.

La grandeur s'attache également aux décisions rendues par les juridictions du fond sur des sujets de société, dont la portée est nationale (laïcité, démocratie locale, transferts de compétences de l'État vers les collectivités ou cultures OGM) ou locale (stade de l'Olympique lyonnais, éléphantes du Parc de la Tête d'Or ou contentieux administratif du ski).

Ce recueil contient encore des trouvailles remarquables, des décisions importantes mais peu connues. La témérité du juge local s'affiche parfois frontalement et se manifeste par des rébellions ou, plus subtilement, par l'émission de "ballons d'essai" qui tentent de remettre en question une jurisprudence établie du Conseil d'État, comme la série de jugements restée célèbre du tribunal administratif de Lyon qui prit le contrepied de la jurisprudence Intercopie.

La nécessité d'une recherche sur la jurisprudence locale trouve ici exposés ses meilleurs arguments, tant il y a de l'audace et de l'inventivité mises au service du droit par les juges du fond.

Ce projet a été collectivement porté par des universitaires de Lyon 3 (IEA) et de Clermont-Ferrand (CMH) ; il associe également des étudiants invités à illustrer certaines de ces grandes décisions.

L'auteur - Caroline Chamard-Heim

Caroline Chamard-Heim, agrégée de droit public, professeur à l'Université Jean-Moulin (Lyon III) Samuel Deliancourt, rapporteur public à

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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) LexisNexis
Auteur(s) Caroline Chamard-Heim, Élise Untermaier-Kerléo, Cédric Meurant, Christophe Testard
Parution 12/08/2021
Nb. de pages 400
Format 16 x 24
Couverture Broché
Poids 596g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782711034772
ISBN13 978-2-7110-3477-2

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