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Entreprises en difficulté
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Entreprises en difficulté

Entreprises en difficulté

Marie-Laure Coquelet - Collection HyperCours

450 pages, parution le 16/06/2022 (7eme édition)

Résumé

Le droit des entreprises en difficulté poursuit un double objectif : prévenir les difficultés des entreprises au moyen de mécanismes amiables (tels que le mandat ad hoc ou la conciliation) ou administratifs, et y remédier par l'ouverture d'une procédure collective visant à restructurer leur endettement et/ou leur activité dans le but d'en garantir le maintien et celui de l'emploi (sauvegarde, redressement judiciaire, liquidation judiciaire).

Fidèle au principe de la collection, cet ouvrage propose deux approches complémentaires :
- une approche théorique et thématique des principes et solutions gouvernant chacune des matières ;
- des compléments pédagogiques, permettant une vérification des acquis, un approfondissement des différents thèmes et une préparation aux travaux dirigés, examens et concours.

L'auteur - Marie-Laure Coquelet

Marie-Laure Coquelet, agrégée des Facultés de droit, est professeur à l'Université Paris Nanterre.

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Sommaire

L'évolution du droit des entreprises en difficulté / La prévention et le traitement amiable des difficultés des entreprises / Les entreprises soumises au droit des entreprises en difficulté / Les causes d'ouverture d'une procédure de sauvegarde, de redressement et de liquidation judiciaires / La procédure d'ouverture / La poursuite de l'activité de l'entreprise en période d'observation / La continuation des contrats en cours pendant la période d'observation / La situation des créanciers antérieurs et postérieurs non privilégiés / Le droit de priorité au paiement des créanciers postérieurs / Les actions en revendication / Les nullités de la période suspecte / Le plan de sauvegarde et le plan de redressement de l'entreprise / La liquidation du patrimoine du débiteur/ Responsabilités et sanctions


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Caractéristiques techniques

  PAPIER NUMERIQUE
Éditeur(s) Dalloz
Auteur(s) Marie-Laure Coquelet
Collection HyperCours
Parution 16/06/2022 04/08/2022
Édition  7eme édition
Nb. de pages 450 -
Format 19.5 x 24 -
Couverture Broché -
Poids 958g -
Intérieur Noir et Blanc -
Contenu - ePub
ePub
EAN13 9782247196043 9782247219490
9782247219483
ISBN13 978-2-247-19604-3 -

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