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Droit du cinéma
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Droit du cinéma

Droit du cinéma

Pascal Kamina - Collection Droit et professionnels

532 pages, parution le 01/12/2022 (4eme édition)

Résumé

Le droit du cinéma est une matière complexe, qui mêle le droit public et le droit privé, le droit international, les libertés fondamentales et le droit de la concurrence. Il est fortement influencé par les pratiques et les usages de la filière cinématographique.

Son cadre unique a subi une refonte importante à partir de 2009, qui s'est tout d'abord traduite par l'adoption d'un nouveau Code, le Code du cinéma et de l'image animée, complété en 2014 par une partie réglementaire et l'adoption du Règlement général des aides du CNC. Une seconde vague de réformes, initiée par la loi "liberté de création" du 7 juillet 2016, a porté sur la transparence des comptes de production et d'exploitation des oeuvres, le régime des contrats de production audiovisuelle, le régime des visas, celui des spectacles cinématographiques, et les sanctions administratives. Enfin, le cadre réglementaire a été récemment modifié afin de renforcer les obligations des services de vidéo à la demande, et d'ajuster celles des services de télévision.

La troisième édition de cet ouvrage, fortement enrichie par rapport à la précédente, est à jour de l'ensemble de ces réformes.

Il aborde notamment : les questions institutionnelles et internationales, les concepts clés (définitions et nationalité de l'oeuvre cinématographique), les règles applicables à l'ensemble de la filière cinématographique (publicité, sûretés cinématographiques, visas et classification, dépôt légal), le régime de la production, de la distribution, de

l'exploitation en salles (conditions d'exercice, location des films, classement des salles, spectacle cinématographique, programmation, contrôle des recettes), de l'exploitation des oeuvres sur les marchés secondaires (télévision, vidéo et VOD), et le soutien à l'industrie cinématographique (soutiens financiers, contribution des services audiovisuels, mécanismes fiscaux).

L'ouvrage intéressera les étudiants et les universitaires, mais aussi les praticiens du droit et les professionnels de la filière cinématographique.

L'auteur - Pascal Kamina

Pascal Kamina, agrégé des facultés de droit, est professeur de droit privé à l'université de Franche-Comté. Il est également avocat au barreau de Paris.

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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) LexisNexis
Auteur(s) Pascal Kamina
Collection Droit et professionnels
Parution 01/12/2022
Édition  4eme édition
Nb. de pages 532
Format 16 x 24
Couverture Broché
Poids 874g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782711033621
ISBN13 978-2-7110-3362-1

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