Taxe et redevance des ordures ménagères

Guide juridique

Claude Roche

208 pages, parution le 26/06/2003

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Résumé

Taxe ou redevance : que choisir ? Avec l'augmentation croissante des déchets ménagers, la collecte et le traitement auxquels s'ajoute l'abandon des modes d'élimination traditionnels et le souci de protéger l'environnement conduisent à des solutions de plus en plus onéreuses.

Qui en supporte le coût ? Les communes répercutent cette charge sur les contribuables en optant pour la taxe ou la redevance :

Taxe : le coût du service est répercuté sur le contribuable.
Redevance : c'est l'usager qui assume le coût du service.

TEOM ... La taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) est un impôt local facultatif institué par la collectivité, commune ou groupement de communes, qui assure la collecte (loi du 12 juillet 1999) en contribuant au financement du service d'élimination des déchets.
Elle est calculée en fonction de la valeur locative du foncier bâti. Le produit total de la taxe est déterminé par la collectivité. Elle est recouvrée par les services de l'État avec les impôts locaux.
La taxe étant un impôt, elle reste due même si le contribuable n'utilise pas le service.

Ou REOM ? La redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) est facultative. Elle est instituée par la collectivité, commune ou groupement de communes, qui assure la collecte (loi du 12 juillet 1999).
Obligatoirement proportionnelle au service rendu à l'usager, la redevance est entièrement gérée par la collectivité qui établit les factures et en assure le recouvrement.
Mais le choix entre taxe et redevance est souvent complexe. Cette charge soulève souvent l'incompréhension des contribuables et usagers et suscite de nombreux contentieux.
Cet ouvrage réunit l'ensemble des questions posées aux gestionnaires des services de collecte et traitement des ordures ménagères et les réponses juridiques qui leurs sont apportées ?

Au sommaire

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères
- Fondement
- Les bénéficiaires
- Les redevables
- Les exonérations
- Montant
- Recouvrement
- Contentieux
La redevance d'enlèvement des ordures ménagères et redevance sur les terrains de camping
- Fondements juridiques
- Les bénéficiaires
- Les redevables
- Les exonérations
- Montant
- Recouvrement
- Contentieux
La redevance spéciale

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Papyrus
Auteur(s)	Claude Roche
Parution	26/06/2003
Nb. de pages	208
Format	15 x 21
Couverture	Broché
Poids	285g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782876031203
ISBN13	978-2-87603-120-3