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La fiscalité du commerce électronique
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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La fiscalité du commerce électronique

La fiscalité du commerce électronique

Impôt et territorialité, régime fiscal, pouvoirs de l'administration fiscale

Frederic Huet - Collection Codes Bleus

356 pages, parution le 29/05/2000 (3eme édition)

Résumé

Le commerce électronique, ensemble des échanges par voie électronique (commerce par Internet, Intranet et par échange de données informatisé) met à l'épreuve les règles fiscales car celles-ci, liées à la souveraineté nationale, s'appliquent difficilement aux activités déployées hors des frontières, or la numérisation des informations, conjuguée avec le caractère mondial des réseaux télématiques, rend les transactions moins dépendantes d'un territoire déterminé (le vendeur n'ayant pas besoin d'être représenté physiquement dans le pays de l'acheteur).

En matière d'impôts directs, il en découle un risque de perte de recettes fiscales pour les Etats importateurs de technologies : considérés, en vertu des conventions fiscales, comme des Etats dans lesquels est située la source des revenus, ils ne peuvent prétendre à aucun droit à les imposer à défaut d'une présence physique sur leur territoire (établissement stable, agent ou intermédiaire).

En matière d'impôts indirects, la non-application de fait de la TVA à certaines opérations entraîne des distorsions de concurrence et préjudicie au budget des Etats.

En ce qui concerne le régime fiscal applicable aux échanges électroniques, l'identification des parties et des transactions soulève des difficultés, ainsi que la question de la qualification des revenus et des opérations. Dans une large mesure, les adaptations conceptuelles nécessaires participent de la problématique traditionnelle des rapports entre la mondialisation et la fiscalité, mais elles ne seront ici efficaces que si elles s'accompagnent, en outre, d'une maîtrise de l'évolution des technologies de l'information par les administrations fiscales.

Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) LexisNexis
Auteur(s) Frederic Huet
Collection Codes Bleus
Parution 29/05/2000
Édition  3eme édition
Nb. de pages 356
Format 16 x 24
Couverture Broché
Poids 596g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782711131839
ISBN13 978-2-7111-3183-9

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