La fiscalité du commerce électronique
Impôt et territorialité, régime fiscal, pouvoirs de l'administration fiscale
Frederic Huet - Collection Codes Bleus
Résumé
En matière d'impôts directs, il en découle un risque de perte de recettes fiscales pour les Etats importateurs de technologies : considérés, en vertu des conventions fiscales, comme des Etats dans lesquels est située la source des revenus, ils ne peuvent prétendre à aucun droit à les imposer à défaut d'une présence physique sur leur territoire (établissement stable, agent ou intermédiaire).
En matière d'impôts indirects, la non-application de fait de la TVA à certaines opérations entraîne des distorsions de concurrence et préjudicie au budget des Etats.
En ce qui concerne le régime fiscal applicable aux échanges électroniques, l'identification des parties et des transactions soulève des difficultés, ainsi que la question de la qualification des revenus et des opérations. Dans une large mesure, les adaptations conceptuelles nécessaires participent de la problématique traditionnelle des rapports entre la mondialisation et la fiscalité, mais elles ne seront ici efficaces que si elles s'accompagnent, en outre, d'une maîtrise de l'évolution des technologies de l'information par les administrations fiscales.
Caractéristiques techniques
PAPIER | |
Éditeur(s) | LexisNexis |
Auteur(s) | Frederic Huet |
Collection | Codes Bleus |
Parution | 29/05/2000 |
Édition | 3eme édition |
Nb. de pages | 356 |
Format | 16 x 24 |
Couverture | Broché |
Poids | 596g |
Intérieur | Noir et Blanc |
EAN13 | 9782711131839 |
ISBN13 | 978-2-7111-3183-9 |
Avantages Eyrolles.com
Nos clients ont également acheté
Consultez aussi
- Les meilleures ventes en Graphisme & Photo
- Les meilleures ventes en Informatique
- Les meilleures ventes en Construction
- Les meilleures ventes en Entreprise & Droit
- Les meilleures ventes en Sciences
- Les meilleures ventes en Littérature
- Les meilleures ventes en Arts & Loisirs
- Les meilleures ventes en Vie pratique
- Les meilleures ventes en Voyage et Tourisme
- Les meilleures ventes en BD et Jeunesse
- Informatique Informatique d'entreprise Conception et développement web Intranet et portails
- Informatique Informatique d'entreprise Conception et développement web Commerce électronique
- Informatique Développement d'applications Conception et développement web Commerce électronique
- Entreprise & Droit Marketing et vente Marketing stratégique - Marketing direct