Les pouvoirs de police du maire
Pascale Leglise - Collection Les indispensables
Résumé
Doté de pouvoirs de police importants, le maire assume à ce titre de lourdes responsabilités, dont l'exercice, du fait de la complexité croissante des textes et de la jurisprudence, se révèle souvent délicat. Cet ouvrage aidera chaque maire à exercer, efficacement et en parfaite connaissance de cause, l'ensemble des pouvoirs de police qui lui sont confiés.
Conçu comme un véritable outil d'aide à la décision, ce guide pratique apporte des réponses concrètes à de très nombreuses questions :
- Dans quels cas précisément le maire risque-t-il d'engager sa responsabilité ?
- Quelles sont les modalités d'installation des affiches et enseignes publicitaires ?
- Quelles réglementations doivent être respectées en matière d'accueil des gens du voyage ?
- Quels devoirs et obligations découlent du principe de précaution en matière d'environnement ?
- Dans quelles conditions le maire peut-il réglementer la mendicité, le couvre-feu des mineurs, les rassemblements musicaux, la circulation des animaux sur la voie publique... ?
Il examine également les divers moyens d'action dont dispose le maire et fait le point sur les questions contentieuses en s'appuyant sur un très grand nombre de textes législatifs, réglementaires et sur la jurisprudence la plus récente ; qu'il s'agisse de la réforme des autorisations d'urbanisme, en vigueur le 1er octobre 2007, ou de la loi n° 2007-1787 du 20 décembre 2007 relative à la simplification du droit, en passant par la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance.
Très complète, cette 4e édition est enrichie de nombreux modèles d'arrêtés et comprend, en outre, des annexes regroupant les textes juridiques applicables et un index très détaillé.
Sommaire
- La place du maire dans l'exercice des pouvoirs de police administrative générale
- Etendue territoriale des pouvoirs du maire
- Caractère personnel des pouvoirs de police
- Conditions de délégation des pouvoirs de police
- Articulation des pouvoirs de police administrative du maire et de ceux d'autres autorités de police
- Objectifs poursuivis par la police municipale
- Généralités
- Bon ordre
- Sûreté et sécurité publiques
- Salubrité publique
- Décence
- Extension des objectifs de la police municipale
- Domaines d'exercice des pouvoir de police du maire
- L'habitat
- La circulation et le stationnement
- L'environnement
- L'affichage
- L'urbanisme
- Les activités professionnelles
- Les réunions
- Les loisirs
- La santé publique
- Les funérailles et les lieux de sépulture
- La protection des mineurs et la prévention de la délinquance
- Les pouvoirs de police judiciaire du maire
- Notion de police judiciaire
- Qualité d'officier de police judiciaire du maire et de ses adjoints
- Interventions du maire dans le domaine de la police judiciaire
- Limites aux pouvoirs de police judiciaire du maire
- Les moyens d'action du maire
- Les moyens normatifs
- Les personnels de police
- Contentieux des mesures de police administrative du maire
- Les recours contre les actes de police du maire
- La légalité des mesures administratives du maire
- La responsabilité de fait de l'exercice des pouvoirs de police
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Groupe Berger-Levrault |
| Auteur(s) | Pascale Leglise |
| Collection | Les indispensables |
| Parution | 09/10/2008 |
| Édition | 4eme édition |
| Nb. de pages | 480 |
| Format | 16 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 668g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782701316055 |
| ISBN13 | 978-2-7013-1605-5 |
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