Tous nos rayons

Déjà client ? Identifiez-vous

Mot de passe oublié ?

Nouveau client ?

CRÉER VOTRE COMPTE
Le rôle du notaire dans la lutte contre le blanchiment de capitaux
Ajouter à une liste

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Le rôle du notaire dans la lutte contre le blanchiment de capitaux

Le rôle du notaire dans la lutte contre le blanchiment de capitaux

Pascale Haye-Rossell

170 pages, parution le 29/04/2008

Résumé

Si d'aucuns considèrent, à l'instar d'Othello de Shakespeare, qu'il "vaut mieux être trompé tout à fait que d'avoir le moindre soupçon", tel n'est pas le cas du notaire qui, dans le domaine du blanchiment d'argent, est tenu à un devoir de soupçon.

En effet, la loi du 2 juillet 1998 a imposé aux notaires un devoir de vigilance accru ayant pour corollaire une obligation de déclaration auprès de TRACFIN en cas de suspicion de blanchiment.

Témoin de l'ampleur du problème comme de la difficulté à le traiter, la profusion des textes a pu, jusqu'à maintenant, entraver la compréhension et l'application des obligations induites. Cependant, l'inertie n'est plus de mise à l'heure de la transposition en droit interne de la troisième directive anti-blanchiment.

Dès lors, les notaires devront faire face aux difficultés d'application liées à la subjectivité de la déclaration de soupçon, et ne pourront plus s'affranchir des obligations imposées par les textes.

D'où la nécessité d'appréhender le blanchiment dans toute sa complexité pour mieux le reconnaître et finalement le combattre.

Pour y parvenir, les obligations mises à la charge des établissements financiers méritent une attention particulière, dans la mesure où la majorité d'entre elles ont été étendues aux notaires, les autres demeurant, à ce jour, susceptibles de l'être.

Une fois identifiées les dispositions applicables aux notaires et au-delà, à l'ensemble des professionnels du chiffre et du droit (avocats, avoués, commissaires aux comptes, experts comptables, huissiers de justice...), les enjeux et contradictions surgissent.

L'étudiant trouvera ici une approche concrète du blanchiment dans ses diverses dimensions (infraction de blanchiment, typologie du blanchiment, illustrations pratiques...) ainsi que l'ensemble des textes en vigueur, le professionnel pourra mesurer les implications pratiques de ses nouvelles obligations, mais également apprécier l'étendue de ses responsabilités et finalement son rôle dans la lutte contre le blanchiment de capitaux.

L'auteur - Pascale Haye-Rossell

Pascale Haye-Rossell, diplômée notaire, est titulaire d'une maîtrise de droit des affaires et fiscalité de l'Université Panthéon-Assas (Paris II).

Sommaire

  • Présentation du blanchiment : le notaire exposé
    • La notion de blanchiment
    • Prise de conscience internationale
  • La lutte contre le blanchiment : le notaire concerné
    • L'organisation de la lutte
    • Mise en oeuvre de la lutte anti-blanchiment : le notaire concerné par la lutte anti-blanchiment
Voir tout
Replier

Avis des lecteurs

1 / 5

Note basée sur 1 commentaire (voir tous les commentaires)

Ajouter votre commentaire
Commentaire de Pierre C
publié le 11/02/2009
Acheteur vérifié

Dans la réalité c'est tout autre.

C'est vrai que le Notaire à un rôle important. Mais les inspections réalisées par la profession ne garantissent AUCUNEMENT que les fonds ne proviennent pas d'opérations de blanchiments. Et que dire du Directeur des Inspections qui utilisait les fonds d'une association professionnelle à des fins personnelles. Dans le même registre on pourrait en rajouter beaucoup. Alors le notaire garant de la provenance des fonds... j'en doute.

Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Defrénois
Auteur(s) Pascale Haye-Rossell
Parution 29/04/2008
Nb. de pages 170
Format 15,5 x 24
Couverture Broché
Poids 315g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782856231456
ISBN13 978-2-85623-145-6

Avantages Eyrolles.com

Livraison à partir de 0,01 en France métropolitaine
Paiement en ligne SÉCURISÉ
Livraison dans le monde
Retour sous 15 jours
+ d'un million et demi de livres disponibles
satisfait ou remboursé
Satisfait ou remboursé
Paiement sécurisé
modes de paiement
Paiement à l'expédition
partout dans le monde
Livraison partout dans le monde
Service clients sav@commande.eyrolles.com
librairie française
Librairie française depuis 1925
Recevez nos newsletters
Vous serez régulièrement informé(e) de toutes nos actualités.
Inscription