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Le droit de la politique européenne de sécurité et de défense
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Le droit de la politique européenne de sécurité et de défense

Le droit de la politique européenne de sécurité et de défense

dans le cadre du traité de Lisbonne

Anne Cammilleri-Subrenat - Collection Sciences du risque et du danger (SRD) - Série Références

294 pages, parution le 17/02/2010

Résumé

Depuis 1992, la construction de la Politique Européenne de Sécurité et de Défense (PESD) a souffert de la faiblesse du fonctionnement institutionnel de l'Union européenne qui s'élargissait parallèlement de douze à vingt-sept États membres. La nouvelle définition des institutions de l'Union européenne issue du traité de Lisbonne permet à la PESD de mieux fonctionner. Il en résulte une codification institutionnelle nouvelle tout à fait exceptionnelle. Ces progrès institutionnels et opérationnels de l'Union, désormais dotée de la personnalité juridique, lui permettent d'exister effectivement sur la scène internationale pour défendre ses valeurs.

Cet ouvrage analyse les principes juridiques et politiques qui gouvernent cette nouvelle organisation au travers de :

  • la genèse de la PESD et une approche critique de son fonctionnement,
  • l'ensemble des règles juridiques institutionnelles et matérielles qui gouvernent la PESD au niveau de l'Union pour rendre plus transparente et démocratique son cadre juridique,
  • la définition d'une typologie des accords passés entre l'Union européenne et les États tiers pour permettre la réalisation d'une mission civile de crise ou une opération extérieure militaire au nom de l'Union européenne,
  • l'état du droit des principales missions civiles et opérations militaires réalisées dans le monde par l'Union européenne.

Sommaire

  • La construction de la PESD malgré les échecs de la coopération politique
  • Les apports normatifs issus des révisions des traités
  • La codification de la PESD
    • Une architecture institutionnelle rénovée
    • Les déséquilibres politiques institutionnels consolidés partiellement par le traité sur le fonctionnement de l'UE
  • Le cadre juridique européen de gestion de crise
    • Le processus inachevé de l'harmonisation juridique au sein de l'Union européenne
    • L'harmonisation du régime juridique européen des actions extérieures
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Caractéristiques techniques

  PAPIER NUMERIQUE
Éditeur(s) Tec et Doc - Lavoisier
Auteur(s) Anne Cammilleri-Subrenat
Collection Sciences du risque et du danger (SRD) - Série Références
Parution 17/02/2010 16/01/2010
Nb. de pages 294 0
Format 16 x 24 -
Couverture Broché -
Poids 470g -
Intérieur Noir et Blanc -
Contenu - PDF
EAN13 9782743012342 9782743018221
ISBN13 978-2-7430-1234-2 -

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