Le droit de l'intelligence économique

Patrimoine informationnel et secrets d'affaires

Olivier de Maison Rouge - Collection Axe droit

310 pages, parution le 22/08/2012

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Résumé

À l'heure de la globalisation des échanges et de la dématérialisation des données, l'intelligence économique (IE), qui se définit comme étant "la maîtrise et la protection de l'information stratégique pertinente pour tout acteur économique", a pour finalité la compétitivité de l'économie dans le respect des règles publiques et privées de concurrence.

Dans ce contexte, le droit de l'intelligence économique n'a pas, jusqu'alors, fait l'objet de synthèses complètes et précises. Le présent ouvrage rédigé par un spécialiste de l'intelligence économique dresse un panorama détaillé, enrichi de nombreuses illustrations légales et jurisprudentielles. L'auteur traite notamment des outils proposés par le droit qui permettent de mobiliser les moyens juridiques relatifs à :

la veille juridique;
la constitution et la définition du périmètre du patrimoine informationnel de l'entreprise ;
l'acquisition licite de l'information ;
la mise en place de mesures de protection des secrets d'affaires ;
la mise en oeuvre de modes opératoires juridiques de prévention et de sensibilisation interne ;
la défense des intérêts et les voies de recours en cas de divulgation des données stratégiques.

Matière transversale par excellence, le droit de l'intelligence économique examine l'impact des problématiques de l'IE tant en droit des sociétés, droit commercial, droit social qu'en droit des nouvelles technologies.

Ainsi, il apparaîtra au lecteur que le droit n'est pas une fin en soi, mais un moyen et un investissement incontournable pour les décideurs économiques.

L'auteur - Olivier de Maison Rouge

Olivier de Maison Rouge est avocat et docteur en droit. Il s'est spécialisé en droit de l'intelligence économique (IE) et dans le secret des affaires. Il est membre, en qualité de personnalité qualifiée, du Syndicat français de l'IE (SYNFIE), où il siège au conseil d'administration et au comité d'éthique. Il est membre de la commission permanente "secret" de l'Association Internationale pour la Protection de la Propriété Intellectuelle (AIPPI). Il est professeur associé à l'École des Relations Internationales (ILERI).

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Sommaire

Le patrimoine informationnel
La constitution du patrimoine informationnel
La protection du patrimoine informationnel
La guerre de l'information stratégique par l'influence
Les voies de recours en cas d'atteinte au patrimoine informationnel

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Lamy
Auteur(s)	Olivier de Maison Rouge
Collection	Axe droit
Parution	22/08/2012
Nb. de pages	310
Format	15 x 22
Couverture	Broché
Poids	350g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782721215420
ISBN13	978-2-7212-1542-0