Immobilier et TVA

Règles applicables - Droits de mutation

Thierry Vialaneix - Collection Axe droit

232 pages, parution le 06/09/2011

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Résumé

La réforme de la TVA dite "immobilière" est entrée en vigueur le 11 mars 2010.

Un an après la mise en place de ce nouveau régime et la parution des principales instructions administratives en commentant la portée, le temps est venu de procéder à un examen détaillé des nouvelles règles...

Quelles sont les personnes assujetties à la TVA ?
Quels sont les biens immobiliers susceptibles d'être imposés ?
Comment évaluer correctement l'impôt ?
Que signifie payer la TVA sur marge dans le nouveau régime ?
Quels sont les enjeux en terme de TVA à déduire ?
Est-il opportun d'opter pour le paiement de la TVA sur une opération exonérée ?
Quel est le lien entre l'imposition à la TVA et le montant des droits de mutation exigibles ?
Existe-t-il des régimes de faveur et comment en bénéficier ?
Quelles sont les obligations déclaratives ?

Autant de questions auxquelles les praticiens doivent pouvoir répondre.

A jour des derniers textes parus en la matière (tant en matière de TVA que de droits de mutation), cet ouvrage vous permet d'appréhender l'ensemble des règles, parfois complexes, leur articulation et leur effet concret sur le montant des taxes et droits exigibles.

Didactique (des tableaux synthétiques vous exposent les principaux cas d'impositions) agrémenté de nombreux exemples, et reprenant au besoin les grands principes qui gouvernent la TVA afin de mieux appréhender la portée de chaque mesure, cet ouvrage décrypte les nouvelles règles et vous alerte sur les difficultés pratiques de chaque opération.

L'auteur - Thierry Vialaneix

Thierry Vialaneix est l'un des rares professionnels de la place qui se dédie exclusivement et depuis près de 20 ans au traitement des questions TVA des entreprises. Avocat, il exerce son activité au sein du cabinet international BakerMcKenzie en collaboration avec des praticiens réputés du secteur. Outre ses missions de conseil et d'assistance aux contentieux, il contribue régulièrement à des actions de formation ainsi qu'à nombre de publications. Il est reconnu comme l'une des personnes les plus expérimentées de cette matière.

Sommaire

Réglementation communautaire applicable aux opérations immobilières
Régime d'imposition applicable aux opérations portant sur des biens immobiliers
Notions
Evaluer l'impôt grevant l'immeuble
Opérations spécifiques
Option pour le paiement de la TVA
Obligations de facturation et déclarations
Entrée en vigueur et mesures transitoires

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Lamy
Auteur(s)	Thierry Vialaneix
Collection	Axe droit
Parution	06/09/2011
Nb. de pages	232
Format	15 x 21
Couverture	Broché
Poids	260g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782721213709
ISBN13	978-2-7212-1370-9