Code pratique - Fiscal - 2006
Code général des impôts - Livre des procédures fiscales - Directives et autres textes - A jour au 20 mars 2006
Collectif Francis Lefebvre - Collection Code pratique
Résumé
En un seul volume, le Code Pratique Fiscal réunit l'ensemble des textes du Code général des impôts et de ses annexes, ainsi que les dispositions du Livre des procédures fiscales.
Vous y trouverez aussi les nombreux textes non fiscaux qui affectent la matière fiscale, donc indispensables au fiscaliste : directives communautaires fondamentales, lois et décrets non codifiés, régime de la CSG, larges extraits d'autres codes (par exemple Code de l'urbanisme...)
Une table alphabétique de 750 entrées et des sommaires analytiques en début de chaque partie facilitent vos recherches.
Il intègre donc :
- la loi de finances (réforme du régime d'imposition des plus-values immobilières, du régime des distributions)
- la loi de finances rectificative (transmission des entreprises ; régime des impatriés) mais aussi les lois relatives au mécénat, aux associations et fondations, pour l'initiative économique et portant réforme des retraites
En liaison permanente avec le Mémento Fiscal :
Grâce à des références systématiques, vous allez rapidement et directement du texte législatif ou réglementaire, consulté dans le Code Fiscal, à son commentaire détaillé, exposé dans le Mémento Fiscal.Réciproquement, le Mémento renvoie aux textes du Code.
La fiabilité du contenu de votre Code Fiscal est renforcée par l'actualisation des informations sur internet : un service de mise à jour sur notre site, rubrique "Repères" est disponible en libre accès. Il vous permet de vérifier si les informations du paragraphe qui vous intéresse ont contenu des modifications récentes.
L'auteur - Collectif Francis Lefebvre
Collectif d'auteurs des Editions Francis Lefebvre.
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Sommaire
- Code général des impôts
- Annexe I au CGI
- Annexe II au CGI
- Annexe III au CGI
- Annexe IV au CGI
- Livre des procédures fiscales
- Autres textes
- Table alphabétique
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Francis Lefebvre |
| Auteur(s) | Collectif Francis Lefebvre |
| Collection | Code pratique |
| Parution | 28/04/2006 |
| Nb. de pages | 1750 |
| Format | 14 x 21,5 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 941g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782851156549 |
| ISBN13 | 978-2-85115-654-9 |
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