Code de la copropriété - 2006

Textes - Commentaires - Jurisprudence - Conseils pratiques - Bibliographie

Jacques Lafond, Bernard Stemmer - Collection Codes Bleus

1000 pages, parution le 08/12/2005 (10^eme édition)

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Résumé

10^e édition à jour au 1^er septembre 2005

Un code extrêmement pratique et complet contenant l'ensemble des règles qui régissent l'organisation et le fonctionnement des copropriétés. Le code est devenu au fil des années "l'outil de travail" de toutes les personnes confrontées aux problèmes de copropriété, qu'il s'agisse de professionnels (syndics de copropriété, notaires, avocats, géomètres-experts...) ou de particuliers impliqués dans l'administration ou la gestion de leur immeuble.

Nouveautés

le décret et les arrêtés du 14 mars 2005, concernant les nouvelles règles comptables applicables aux copropriétés
le décret du 15 février 2005, concernant les risques naturels et technologiques
le décret du 23 décembre 2004 fixant la liste des équipements sur lesquels le maire peut prescrire des travaux en cas de carence du syndicat
le décret du 9 septembre et les arrêtés du 18 novembre et 13 décembre 2004, relatifs à la sécurité des ascenseurs

Contenu

La loi du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété
Le décret du 17 mars 1967 pris pour l'application de la loi de 1965
Les recommandations de la Commission relative à la copropriété
Plus d'une trentaine d'annexés thématiques regroupant les textes intéressant la copropriété : sont notamment reproduits et commentés les textes relatifs à l'amiante, aux associations syndicales, au chauffage, aux clauses abusives, à la comptabilité des copropriétés, aux concierges et employés d'immeubles, à la fiscalité, aux garages, aux géomètres-experts, aux HLM, aux incendies, à la multipropriété, aux ravalements et à la surveillance des immeubles ou encore au syndic de copropriété

L'auteur - Jacques Lafond

Jacques Lafond est docteur en droit. Ancien avoué au tribunal, puis consultant au CRIDON Bordeaux-Toulouse, et enfin avocat (actuellement honoraire) au Barreau de Paris, il a été chargé d'enseignement à l'université Paris II Panthéon-Assas.

Il collabore régulièrement à dé nombreuses revues, ainsi qu'au Jurisclasseur Notarial formulaire. Il est également l'auteur de plusieurs ouvrages de droit immobilier, publiés aux éditions LexisNexis.

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L'auteur - Bernard Stemmer

Bernard Stemmer, docteur en droit, avocat au barreau de Nice.

Sommaire

Liste des auteurs
Mode d'emploi du code
Avant-propos
Principales abréviations
Introduction
Partie code
Partie annexe

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	LexisNexis
Auteur(s)	Jacques Lafond, Bernard Stemmer
Collection	Codes Bleus
Parution	08/12/2005
Édition	10^eme édition
Nb. de pages	1000
Format	16,5 x 24
Couverture	Relié
Poids	968g
Intérieur	2 couleurs
EAN13	9782711005635