Code de la copropriété

Jacques Lafond, Bernard Stemmer - Collection Codes Bleus

1000 pages, parution le 12/10/2004 (9^eme édition)

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Résumé

9e édition, à jour au 1er septembre 2004

Un code extrêmement pratique et complet contenant l'ensemble des règles qui régissent l'organisation et le fonctionnement des copropriétés. Il est l'outil de travail de toutes les personnes confrontées aux problèmes de copropriété, qu'il s'agisse de professionnels (syndics de copropriété, notaires, avocats, géomètres-experts...) ou de particuliers impliqués dans l'administration ou la gestion de leur immeuble.

Nouveautés

la loi du 9 juillet 2004 relative aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle ;
le décret du 27 mai 2004 modifiant le décret du 17 mars 1967 ;
la loi du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine qui a pris plusieurs mesures intéressant la copropriété (carence du syndicat dans l'entretien de l'immeuble...) ;
la loi du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages ;
la loi du 2 juillet 2003 dite Loi Robien qui a apporté plusieurs innovations importantes (réglementation de la sécurité des ascenseurs notamment).

Contenu

Outre la loi du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété et le décret du 17 mars 1967 pris pour l'application de la loi de 1965, le code contient plus d'une trentaine d'annexés thématiques regroupant les textes intéressant la copropriété : sont notamment reproduits et commentés les textes relatifs à l'amiante, aux associations syndicales, au chauffage, aux clauses abusives, aux concierges et employés d'immeubles, à la fiscalité, aux géomètres-experts, aux HLM, aux incendies, à la multipropriété, aux ravalements et à la surveillance des immeubles ou encore au syndic de copropriété.

L'auteur - Jacques Lafond

Jacques Lafond est docteur en droit. Ancien avoué au tribunal, puis consultant au CRIDON Bordeaux-Toulouse, et enfin avocat (actuellement honoraire) au Barreau de Paris, il a été chargé d'enseignement à l'université Paris II Panthéon-Assas.

Il collabore régulièrement à dé nombreuses revues, ainsi qu'au Jurisclasseur Notarial formulaire. Il est également l'auteur de plusieurs ouvrages de droit immobilier, publiés aux éditions LexisNexis.

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L'auteur - Bernard Stemmer

Bernard Stemmer, docteur en droit, avocat au barreau de Nice.

Sommaire

Partie code
- Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis
- Décret n° 67-223 du 17 mars 1967 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi n° 65-557du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis
Partie annexe
- Amiante
- Animaux
- Antennes
- Ascenseurs
- Associations syndicales
- ...

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	LexisNexis
Auteur(s)	Jacques Lafond, Bernard Stemmer
Collection	Codes Bleus
Parution	12/10/2004
Édition	9^eme édition
Nb. de pages	1000
Format	16,5 x 24
Couverture	Broché
Poids	1020g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782711004508